Mais où va le marché de l’électricité ?

Au début, tout paraissait simple. Sur le papier du moins. Au milieu des années 1990, l’Union européenne décidait le principe de l’ouverture des marchés de l’énergie. L’objectif : faire naître la concurrence afin de faire baisser les prix pour l’ensemble des consommateurs, entreprises comme particuliers. Le moyen : libérer le marché dans les deux sens, c’est à dire :

- supprimer les monopoles d’Etat, notamment en matière de production et de vente d’électricité,

- permettre aux clients de choisir librement leur fournisseur d’électricité.

Toutefois, compte tenu de la structure des moyens de production d’électricité en Europe et du poids des habitudes, le dispositif prévoyait deux étapes transitoires : l’ouverture du marché aux entreprises le 1^er juillet 2004, puis aux particuliers le 1^er juillet 2007. Le principe était que les clients pouvaient faire jouer leur « éligibilité », c’est à dire opter pour n’importe quel fournisseur d’électricité, en achetant donc le courant selon les prix du marché, ou continuer à se fournir auprès des « opérateurs historiques », en France, EDF, avec l’assurance d’un prix stable. Le choix consistait donc à accepter le principe de l’instabilité des cours de l’électricité, en espérant payer moins cher, ou à choisir la sécurité d’un tarif garanti, inférieur ou supérieur aux prix du marché, mais stable.

Or au bout d’un peu plus de deux années de fonctionnement du marché, force est de constater que rien ne s’est passé comme prévu !

 Qu’est-il donc arrivé depuis 2004 ? Une proportion non négligeable d’entreprises éligibles ont choisi de quitter EDF pour aller se fournir auprès d’un opérateur privé. Dans un premier temps, les prix ont baissé, devenant presque comparables à ceux pratiqués par EDF. Mais rapidement, ils ont explosé pour atteindre des sommets allant jusqu’à plus du double du tarif réglementé, ce qui compromet gravement la rentabilité des entreprises acheteuses sur lesquelles une sorte de piège s’est refermé.

 
 Aujourd’hui, ces entreprises qui ont fait jouer leur éligibilité se trouvent donc significativement désavantagées par rapport à leurs concurrentes restées au tarif réglementé. Et cela d’autant plus que les autres producteurs ou marchands d’électricité (traders) ne peuvent garantir la fiabilité ou la qualité d’approvisionnement des plus gros consommateurs d’électricité. En produisant plus de 90% de l’électricité en France, EDF occupe ainsi une position dominante dans une situation de concurrence faussée.

 
 Une distorsion dont on pourrait s’accommoder si EDF pratiquait une autre politique tarifaire. Or, schématiquement, EDF vend le courant au tarif réglementé à un prix proche de son coût marginal. Mais lorsqu’il intervient sur le marché concurrentiel, il rapproche ses prix du coût moyen (de l’ordre de 40 Euros le MwH).

 
 Rien n’était donc simple il y a encore quelques jours, et la situation s’est encore compliquée avec la décision du Conseil Constitutionnel en date du 30 novembre dernier.

En effet, la récente loi sur l’énergie, qui abordait par ailleurs la question de la privatisation de Gaz de France, prévoyait que les clients qui le souhaitaient pouvaient bénéficier ad vitam aeternam du tarif réglementé imposé à EDF par l’Etat. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant contraire à l’esprit de la directive européenne et au principe de marché concurrentiel. Il s’agirait donc en quelque sorte de forcer la main aux consommateurs, contraints de s’alimenter sur le marché, un peu à l’image de ce qui s’est passé pour la téléphonie fixe ou mobile.

Or il est clair que l’électricité n’est pas un bien comme un autre : à son caractère vital pour le fonctionnement de l’économie comme pour la vie quotidienne des particuliers, s’ajoute l’impossibilité de la stocker, ce qui a pour effet de provoquer des variation de prix très erratiques en fonction des jours de la semaine, voire des heures de la journée

Sauf à rester dans le statu quo, le Parlement a donc encore du pain sur la planche, et certains parlementaires avisés estiment même qu’il faudra revenir sur le contenu même de la directive.

Un véritable embrouillamini dont on aurait pu faire l’économie en faisant mieux la part des choses entre les mécanismes qui doivent relever du marché et mes missions qui restent de l’ordre du service public.