Après la trêve des confiseurs,en plus du suivi des travaux parlementaires au jour le jour , j’ai participé a beaucoup d’activités importantes en liaison directe souvent avec les responsabilités que j’assume au Parlement ou au profit de la Côte d’Or et de ses ressortissants. En général ces travaux ne sont pas signalés dans la presse locale, pourquoi, je n’en sais rien, alors que l’on y trouve régulièrement des chroniques sur le quotidien des parlementaires qui ont écrit a tel ou tel ministre, reçu une lettre en réponse,croisé tel ou tel ministre dans les couloirs des assemblées et lui ont glissé un mot sur tel ou tel problème….toutes choses que je fais aussi des dizaines de fois par semaine puisque l’on m,a élu pour cela !
J’ai donc pensé opportun de vous informer par un petit résumé au moment de cette semaine de vacances parlementaires de février de quelques unes de mes activités pendant ces trois dernières semaines.
-17 janvier : participation autour du Premier Ministre au groupe de travail sur l’environnement. J’interpelle Dominique de Villepin sur les effets de la disposition fiscale votée dans la loi de finances 2006 pour favoriser les acquéreurs de « voitures propres » en faisant observer les conséquences sûrement mal évaluées pour les voitures au GPL. En réponse le Premier Ministre indique que ce problème va être étudié dans le sens d’un étalement dans le temps de la mesure.
-17 janvier : audition de Mr Leclerc, président de la CADA dans le cadre du futur examen du projet de loi sur la « transparence nucléaire.
- 17 janvier : participation à la présentation des vœux du président du Sénat.
- 18 janvier :présidence d’une réunion de bureau de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.
- 18 janvier : audition de Mr. Marcel Jurien de la Gravière Directeur de la Sûreté et Sécurité Nucléaire pour les Installations nucléaires liées à la Défense Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transparence nucléaire .
-18 janvier : participation à la présentation des vœux du Ministre de la recherche et enseignement supérieur ,Mr.Goulard au Palais de la Découverte.
-18 janvier ; participation au lancement du numéro spécial « ENA Hors les Murs » consacré à la Roumanie.De nombreux jeunes roumains ont déjà reçu avec succès cet enseignement de notre grande école destiné aux étrangers.Président du Groupe interparlementaire franco roumain au Sénat j’ai rencontré à l’ambassade de Roumanie à cette occasion de nombreuses personnalités françaises et roumaines.
-18 janvier :dîner de travail chez Mme. la Ministre de l’environnement Nelly Olin dans le cadre du futur examen en première lecture au Sénat du projet de loi sur la transparence nucléaire dont je suis le co-rapporteur pour la Commission des Affaires Économiques.J’ai demandé instamment à cette occasion que nous soit communiqué le texte de l’amendement gouvernemental devant traduire la volonté de créer une « Autorité Administrative Indépendante » qui aurait la responsabilité de la sûreté nucléaire dans notre Pays (discours du président de la République devant les « forces vives de la nation » le 5 janvier 20 ).
-19 janvier au Sénat : audition de Mr Bugat Administrateur Général du Commissariat à l’énergie Atomique dans le cadre du projet de loi sur la transparence nucléaire.
-19 janvier en Cote d’Or participation à la présentation des vœux de monsieur le Sous Préfet de Montbard pour les maires et les acteurs économiques de l’Auxois Morvan à la Sous Préfecture.
-24 janvier à Paris :déjeuner de travail avec le directeur de l’IRSN ( Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire) dans le cadre du projet de loi sur la transparence nucléaire.
-24 janvier :entretien avec Mr.François Loos,Ministre délégué à l’industrie, sur le futur projet de loi sur les déchets nucléaires(au titre de Président de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques et de rapporteur au Sénat de la loi sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité et vie longue de 1991 dite loi Bataille).
-24 janvier : dîner de travail chez Mme.la Ministre de l’environnement Nelly Olin avec le co-rapporteur, mon collègue Bruno Sido .Outre le problème que nous signalons de nous trouver dans l’impossibilité de présenter notre rapport début février comme prévu à l’ordre du jour du Sénat,nous attirons l’attention de la Ministre de bien distinguer ce qui dans la pratique de la sûreté nucléaire relèvera de la future autorité indépendante voulue par le Président de la République et du rôle régalien de l’État,dans une matière aussi importante pour la sécurité des personnes et des biens.Il est convenu de demander audience au Président sur ce sujet.
-25 janvier : participation à une rencontre des membres du Bureau de la Commission des Affaires Économiques élargie aux rapporteurs recherche et innovation avec le président du groupe OSEO pour évoquer les problèmes liés au développement de l’innovation industrielle,notamment dans les PME.
-25 janvier : réunion de travail avec le député Christian Cabal pour préparer le plan du rapport de faisabilité de l’étude que nous devons réaliser pour l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur « l’Espace de l’après 2015 »
-25 janvier : audition de responsables EDF sur le projet de loi sur la transparence nucléaire, point de vue d’exploitants de centrales nucléaires.
-27 janvier en Côte d’Or : participation dans la commune de Semond à une table ronde sur l’aménagement d’un bâtiment acheté par la commune pour le réhabiliter en plein centre du village.Toute la problématique de la lutte contre l’exode rural pour une toute petite commune sans moyens face à un projet dont le montant financier est hors de proportion avec le budget communal. Tous les partenaires possibles sont à mobiliser,dont le Conseil Régional avec « Cœur de villages »qui là porte vraiment son nom !
-27 janvier : participation à la réunion d’information organisée par le Directeur du centre du CEA de Valduc Mr.Isnard pour les Élus du voisinage du centre.
-31 janvier : déjeuner de travail à Bercy chez Mr.le Ministre délégué à l’industrie avec les membres de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques pour un échange de vue dans le cadre de la préparation du projet de loi sur les déchets nucléaires. Le rapport de l’OPECST récemment rédigé par les députés Birraux et Bataille a servi de base à de très fructueux échanges dont le Ministre s’est félicité.
-31 janvier :Présidence de la réunion de l’OPECST pour l’audition de la Commission Nationale du Débat Public sur la gestion des déchets nucléaires qui a présenté aux membres députés et sénateurs le compte rendu de ses travaux commandés par le gouvernement.
- 31 janvier : participation au dîner débat du GIFAS (groupement des industries aéronautiques et spatiales).Je suis intervenu sur les garanties d’attribution des subventions prévues au budget de la Recherche(nouvelle gestion des crédits d’état avec les indicateurs prévus par la LOLF ).
-1er février : participation à l’audition par la commission des Affaires Économiques du Sénat du PDG d’AREVA,premier groupe industriel mondial dans le nucléaire.Anne Lauvergeon a notamment souligné le role important que devra jouer le « pole nucléaire bourguignon ».
-1er février : participation à la réception des parlementaires UMP et apparentés à l’Élysée à l’invitation du Président Jacques Chirac.
- 2 février : participation à la réunion du Conseil Supérieur de la Sureté et de l’Information Nucléaire comme membre représentant le Sénat.
-7 février : dîner de travail avec Mr.Bréchot, Directeur Général de l’INSERM et le Bureau de la Commission des Affaires Économiques pour parler des attentes de la Recherche face à la loi en discussion au Parlement.
-8 février : Présidence d’une réunion du Bureau de l’OPECST.
-8 février : audition du Syndicat des Ingénieurs des Mines sur le projet de loi transparence nucléaire.
- 8 février en Côte d’Or : participation à la remise des distinctions BIVB pour l’exportation et dîner à la Préfecture avec Mme la Ministre Lagarde en charge du commerce extérieur.
-9 février en Côte d’Or : représentation du Président de l’Association des Maires de Côte d’Or à l’assemblée générale de l’association des Maires du Chatillonnais présidée par Maurice Chiffon
Du 10 au 20 février le Parlement a suspendu ses travaux (vacances parlementaires).Je serai dès le 21 février mobilisé sur plusieurs fronts parlementaires : rapporteur de la loi Recherche,de la loi Transparence nucléaire,déchets nucléaires,rapporteur sur l’Espace pour l’OPECST plus bien sur le suivi de tous les problèmes Côte d’Or. Au moins 2 fois 35 h par semaine !!!
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